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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.compagnie-vertdeau.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Compagnie Vert d’eau

Domiciliée chez la Présidente Sophie Beis

 5 rue Kant, 67000 Strasbourg

Téléphone : 06.89.15.27.13

Email : vertdeau.compagnie@gmail.com

Siret : 894 991 959 00012

Licence 2 : L-D-2022-001039

Contact :vertdeau.compagnie@gmail.com

Directeur de la publication / Concepteur : Laetitia Piccaretta

Hébergeur du site : Wix

Déléguée à la protection des données : Compagnie Vert d’eau

 

1 – Présentation

Le site www.compagnie-vertdeau.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informations sur la Compagnie Vert d’eau, sur l'équipe, sur les actualités, sur les spectacles, le laboratoire, et la presse. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur.rice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur n’a pas besoin de s’inscrire via un espace client.

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : www.compagnie-vertdeau.com est considéré comme utilisateur du site internet.

Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le concepteur du site www.compagnie-vertdeau.com. Le site www.compagnie-vertdeau.com est mis à jour régulièrement par la compagnie.

La Compagnie Vert d’eau s’efforce de fournir des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Compagnie Vert d’eau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, et dossiers.

Toute reproduction (totale ou partielle), représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ,www.compagnie-vertdeau.com quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Compagnie Vert d’eau. ​

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Accessibilité

Le site www.compagnie-vertdeau.com est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.compagnie-vertdeau.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention / l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.compagnie-vertdeau.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

 

4 – Limitations de responsabilité.

La Compagnie Vert d’eau ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.compagnie-vertdeau.com.

La Compagnie Vert d’eau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.compagnie-vertdeau.com.

La Compagnie Vert d’eau s’engage à sécuriser au mieux le site www.compagnie-vertdeau.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, la Compagnie Vert d’eau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.compagnie-vertdeau.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (informations, sites source, partenaires). La Compagnie Vert d’eau ne peut pas contrôler l’intégralité du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.compagnie-vertdeau.com.

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6 – Protection des biens et personnes / Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ,ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site www.compagnie-vertdeau.com, la Compagnie Vert d’eau ne collecte d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.compagnie-vertdeau.com.  L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site www.compagnie-vertdeau.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par mail à : vertdeau.compagnie@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.compagnie-vertdeau.com ne sera publiée sans consentement de celui-ci, échangée, transférée, cédée/vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.compagnie-vertdeau.com et de l’intégralité de ses droits autorise la Compagnie Vert d’eau à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.compagnie-vertdeau.com

Le site www.compagnie-vertdeau.com est en conformité avec la politique de confidentialité (RGPD) ci-dessous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.compagnie-vertdeau.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Île de France.

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